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Conditions particulières de 7PLUS et bon de valeur COVID-19

Conditions particulières de 7PLUS et bon de valeur COVID-19

Conditions particulières de 7PLUS
Et conditions du bon « Covid 19 »

Nos conditions particulières sont d’application aux ventes de services de voyages à partir du 1er juillet 2018 et font partie intégrante du contrat. Elles viennent en complément des conditions générales de la Commission de Litiges Voyages, des dispositions de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liée et de services de voyage, et le cas échéant des conditions contractuelles des fournisseurs des prestations de voyage.

Conditions particulières Voyages 7PLUS Tour Operator pour les voyages à forfait en tant qu’organisateur de voyages.
 
Voyages à forfait
 

OFFRES / PROPOSITIONS DE VOYAGE
A/ Toutes nos offres / Propositions de voyage, programmes, itinéraires et circuits sont rédigés de bonne foi et en fonction des données disponibles au moment de leur élaboration.  Les cartes, les photos, les illustrations fournies sont à titre indicatif.
B/ Le voyageur accepte que les informations précontractuelles puissent être modifiées avant la conclusion du contrat.
C/ Toutes les informations communiquées par téléphone ou autre support sont toujours sous réserve de disponibilité.
D/ 7PLUS Tour Operator se réserve le droit de corriger les erreurs matérielles dans les informations contractuelles et/ou dans le contrat.
E/ La validité de nos offres / propositions de voyage, brochures/site est liée à la date de validité propre à chaque brochure et aux périodes mentionnées pour les dates de voyage. Ce, sous réserve de disponibilités au moment de notre confirmation.
Pour les offres / propositions de voyage « à-la-carte », la validité est liée à la date indiquée dans l’offre / propositions de voyage.
 
FORMATION DE CONTRAT
A/ Le voyageur est tenu au moment de la réservation de communiquer à 7PLUS Tour Operator, toutes les informations nécessaires relatives au voyage, comme par exemple : les informations nécessaires pour l’obtention de visa, l’âge exact des enfants au moment du départ en voyage, l’état de santé physique général, les habitudes alimentaires.
B/ Le voyageur a l’obligation de s’informer sur les destinations. Exemple : les conditions climatiques, les coutumes et usages locaux, les devises, le régime alimentaire…)
C/ Le contrat de voyage prend effet au moment de la confirmation du voyage par 7Plus Tour Operator.
 
PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
A/ Le prix du voyage dans la brochure mentionne tous les contenants des programmes et itinéraires proposés, à mettre en référence avec notre site www.7plus.be où les ‘inclus’ et ‘non inclus’ repris sous appellation « frais à prévoir » sont mentionnés de manière détaillée.
Nos offres / propositions de voyage « à-la-carte » sont toujours suivies par ce qui est ‘inclus ‘et ce qui n’est ‘pas inclus’ dans le voyage.
B/ Le prix du voyage peut être adapté et révisé en fonction de ce que prévoit l’art.5 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait.
C/ 7PLUS Tour Operator se réserve le droit d’ajuster le programme et le prix en cas d’erreur matérielle évidente.
D/ Nos prix, à partir du 01/11/19, sont calculés en fonction des taux de change en date du :
 
03/05/19 pour la brochure Egypte
24/07/19 pour la brochure Afrique
25/07/19 pour la brochure Maroc
25/07/19 pour la brochure Moyen-Orient
Pour la brochure Asie
16/07/19 pour le Vietnam, Laos et Cambodge
23/08/19 pour le Japon
20/09/19 pour les autres destinations
17/08/19 pour la brochure Amérique latine
10/10/19 pour la brochure Europe
 
PAIEMENT DU MONTANT DU VOYAGE
A/ L’acompte prévu pour le voyageur à la réservation et, dont il est question dans l’art 6 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait, s’élève à 30% de la somme du montant total du voyage avec un minimum de 300€.  En cas d’émission immédiate des billets d’avion, cet acompte peut être augmenté du prix total des billets d’avion.
7Plus Tour Operator se réserve le droit de demander un acompte supplémentaire si le fournisseur le demande, ce qui sera spécifié dans le contrat (ex. : dans le cas de certaines croisières).
B/ Le voyageur devra payer le solde du voyage 35 jours avant la date de départ.
C/ En cas de réservation tardive (moins de 45 jours avant le départ) le montant total du voyage est à payer immédiatement.
D/ En cas de non-respect des délais de paiement, 7PLUS Tour Operator se réserve le droit d’annuler le contrat et d’imputer les frais d’annulations au voyageur.
 
MODIFICATIONS DU CONTRAT PAR LE VOYAGEUR
Selon l’art.8 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait, le voyageur a le droit d’apporter des modifications sur son voyage avant le départ. Celles-ci devront être effectuées par écrit. Elles seront transmises au fournisseur et, ne seront apportées qu’après accord des possibilités du fournisseur.
Tous les frais qui en résultent seront à charge du voyageur. Ceux-ci seront communiqués au voyageur par 7PLUS Tour Operator avant de procéder aux modifications demandées et, avec accord écrit du voyageur, 7PLUS Tour Operator procèdera à la modification du dossier.
 
MODIFICATION DU CONTRAT PAR L’ORGANISATEUR
Selon les art. 9 et 10 des Conditions générales de la Commission Litige Voyage pour voyage à forfait, 7PLUS Tour Operator se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat de voyage en informant le voyageur et ce, sur un support durable (ex. : e-mails).
 
RESILIATION PAR LE VOYAGEUR
A/ Le voyageur peut résilier le contrat à tout moment à condition d’un paiement d’une indemnité de résiliation déterminée comme suit :
- Jusqu’à 90 jours* avant le départ : 10% du prix du voyage
- Jusqu’à 45 jours* avant le départ : 30% du prix du voyage
- Jusqu’à 30 jours* avant le départ : 50% du prix du voyage
- Jusqu’à 08 jours*avant le départ : 75% du prix du voyage
- De 7 jours* avant la date de départ ou no-show : 100% du prix du voyage
                               * = jours calendriers
Les indemnités de résiliation (frais d’annulation) des billets d’avion seront toujours non remboursables dès que ces billets ont été émis.
Les indemnités de résiliation doivent couvrir le prix des billets d’avion (100%) + le pourcentage de l’indemnité sur le reste du voyage.
Les polices d’assurances voyages souscrites ainsi que les frais d’obtention d’un visa ne sont jamais remboursables.
B/ L’annulation du contrat doit toujours être communiquée par écrit chez 7PLUS Tour Operator pendant les jours ouvrables et au plus tard 1/2h avant la fermeture des bureaux.
 
RESILIATION PAR L’ORGANISATEUR
A/ 7PLUS Tour Operator se réserve le droit d’annuler les voyages de groupe si le nombre minimum de participants indiqué sur l’offre / la proposition de voyage n’est pas atteint. Et ceci, au plus tard 25 jours avant la date de départ.
B/ 7Plus Tour Operator se réserve le droit de modifier le voyage si obligations extérieures sont dans l’intérêt du voyageur.
 
RESPONSABILITE PAR 7PLUS TOUROPERATOR
7PLUS Tour Operator est responsable de la bonne exécution du voyage. Sa responsabilité est limitée à maximum trois fois le prix du voyage sauf pour les dommages corporels.
 
LITIGES
A/ Pendant le voyage : le voyageur a l’obligation d’informer son retard à l’agent local. Tout comme, réclamation ou lacune pendant le voyage, doit être signalée immédiatement auprès du guide, de l’hôtel ou de l’agent local. Les numéros d’urgence figurent toujours sur les documents de voyage.
B/ Après le voyage : le voyageur qui souhaite transmettre une réclamation à l’organisateur doit s’adresser par écrit à son agence de voyage (le détaillant) et ceci dans un délai de 30 jours calendrier après la date de son retour, avec copie à 7PLUS Tour Operator (mail : info@7plus.be; ou courrier : 28 Excelsiorlaan 1930 Zaventem).
C/ En cas de litige qui ne sera pas soumis à la Commission Litiges Voyage conformément aux conditions générales, ressort de la compétence des tribunaux de Bruxelles
 
INFORMATIONS GENERALES EN MATIERE DE FORMALITES DE VOYAGES
Le voyageur doit être en possession de documents d’identité valables. Il lui incombe de s’assurer de la validité et de la conformité de ses documents de voyage.
Pour le voyageur non belge, il y a obligation de s’informer auprès de son ambassade ou autre instance diplomatique.
 
LES VOLS
A/ Les heures de vols communiquées sont toujours sous réserve de changement. Le voyageur est tenu à se présenter au comptoir d’enregistrement au moins 2 heures avant le départ pour les vols européens et, 3 heures avant, pour les autres vols ; en disposant de tous ses documents de voyage.
B/ En cas de perte ou de détérioration de bagages, le voyageur doit faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée au guichet des objets trouvés et perdus (Lost & Found). Chaque voyageur pourra emporter des bagages selon la règlementation de la compagnie aérienne. Le nom et l’adresse du voyageur doivent figurer sur une étiquette. 7PLUS Tour Operator décline toute responsabilité pour perte ou endommagement des bagages. (conseil : souscrire une assurance bagages).
 
SANTE
Le voyageur a l’obligation de se renseigner sur les formalités sanitaires et doit aussi déclarer qu’il est apte à effectuer le voyage choisi.
 
GARANTIE INSOLVABILITE
7Plus Tour Operator dispose d’une garantie financière fournie par MS AMLIN INSURANCES S.E.- Boulevard du Roi Albert II, 37 à 1030 Bruxelles, pour garantir vos paiements en cas d’insolvabilité.
 
GDPR
7PLUS Tour Operator adhère aux obligations légales sur la loi sur la vie privée (GDPR).
 
ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE
7PLUS Tour Operator est assuré en responsabilité civile et professionnelle.
 
ASSURANCES VOYAGES
7PLUS Tour Operator propose au voyageur une assurance voyage Touring, non incluse dans le prix du voyage.
 
 
 
BON DE VOYAGE COVID – 19
 
Ce bon n'est valable que pour les voyages réservés relevant de la loi sur les voyages à forfait du 21 novembre 2017 et est délivré en raison de la crise corona et dans le cadre des dispositions de l’arrêté ministériel du 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés, tel qu’amendé par l’arrêté ministériel du 3 avril 2020
 
Conditions d’utilisation du bon à valoir :
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent au bon émis par 7PLUS Tour Operator Belgium, ayant son siège social à Zaventem et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0456022635 et en font partie intégrante.
 
Ce bon est délivré conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel 19 mars 2020 relatif au remboursement des voyages à forfait annulés tel qu’amandé par l’arrêté ministériel du 3 avril 2020 en raison de l'annulation du contrat de voyage à forfait en raison de la crise corona.
 
Le voyageur n'a pas le droit de refuser le bon. En utilisant ce bon, le voyageur accepte l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. En cas d’annulation du voyage réservé avec le bon à valoir covid-19, les conditions générales de la Commission Litige et nos conditions particulières (reprises sur notre site www.7plus.be) sont d’application et seront, si besoin, majorées des frais inhérents au dossier au moment de cette annulation.
 
Le bon est valable à partir de la date d'émission pour une durée indiquée sur le bon et ne peut être utilisé que pour le paiement d'un voyage (à forfait) vendu ou élaboré par l’Organisateur, sous réserve de l'offre disponible au moment de la nouvelle réservation. La valeur du bon est également indiquée au recto. Le bon ne peut être échangé qu'une seule fois avant sa date d'expiration et sera automatiquement déduit de votre facture ou d'un document équivalent lorsque le code du bon sera indiqué sur la commande. En cas de solde sur le bon lors du paiement d'un voyage (à forfait), un nouveau bon sera émis pour ce montant. Les présentes conditions d'utilisation restent pleinement applicables à ce dernier.
 
L'Organisateur ne demande aucun frais supplémentaire pour échanger le bon.
 
Le bon est nominatif et incessible, sauf accord préalable de l'Organisateur. Le bon ne peut être ni échangé ni vendu. Dans l'hypothèse où l’Organisateur accepte la cession du bon, le cédant et le cessionnaire peuvent être tenus solidairement responsables du paiement des frais supplémentaires inévitables découlant de cette cession.
 
Le bénéficiaire du bon est la personne physique ou morale qui a conclu le contrat de voyage à forfait annulé et qui est mentionnée nominativement sur le bon, agissant en son nom propre et/ou au nom et pour le compte des voyageurs dont le nom a été mentionné dans le contrat de voyage à forfait annulé.
 
L’Organisateur a fourni une garantie pour le remboursement de la valeur du bon en cas d'insolvabilité, comme prévu par l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyages. 7PLUS Tour Operator  Belgium est assuré auprès d’AMLIN, Boulevard du Roi Albert II 37 à 1030 Bruxelles et enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0644 921 425.
 
Le détenteur déclare et garantit qu’il n’a pas obtenu à ce jour et ne réclamera pas, pendant la durée de validité du bon à valoir, le remboursement des vols annulés directement auprès de la compagnie et que s’il devait obtenir remboursement des vols de la compagnie, il en informera sans délai l’organisateur. La valeur des vols remboursés viendra en déduction de la valeur du bon à valoir.

 

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